1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un cookie est un fichier informatique de petite taille, un traceur ou un identifiant numérique déposé et/ou lu sur le terminal de l'internaute (ordinateur, tablette, téléphone intelligent) lors de la consultation d'un site web, de la lecture d'un courrier électronique ou de l'installation d'un logiciel.
Dans l'exercice de nos activités de conseil en droit fiscal et de présentation d'analyses juridiques, la préservation de la confidentialité et du secret des échanges constitue une priorité absolue. Nous appliquons ce principe de rigueur également à l'infrastructure technique de notre site.
2. Cadre juridique applicable (CNIL & Directive ePrivacy)
La présente politique est régie par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée, transposant l'article 5.3 de la directive européenne 2002/58/CE "ePrivacy", ainsi que par les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) adoptées en septembre 2020.
Principe directeur : Le dépôt de traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du service requiert le consentement exprès, préalable et éclairé de l'utilisateur. Refuser les cookies superflus est aussi simple que de les accepter.
3. Typologie des cookies employés sur le site
Afin de vous garantir une navigation fluide, sécurisée et pérenne, notre portail limite l'utilisation de traceurs au strict minimum nécessaire :
A. Cookies techniques et strictement nécessaires
Ces fichiers sont indispensables au bon acheminement de la communication électronique et à l'exécution du service explicitement demandé. Ils sont exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement.
| Nom du cookie | Finalité / Fonction | Durée de conservation |
|---|---|---|
| cookie_consent_status | Enregistre votre choix d'acceptation ou de refus des cookies | 6 mois (Recommandation CNIL) |
| PHPSESSID / session_id | Maintien de la cohérence de session et sécurité antifraude | Session de navigation uniquement |
| secure_cf_bm | Protection contre les cyberattaques par déni de service (DDoS) | 30 minutes |
B. Mesure d'audience statistique anonymisée (le cas échéant)
Si des outils d'analyse de fréquentation sont mobilisés pour apprécier l'ergonomie et la lecture des articles d'analyse juridique, ces derniers sont paramétrés pour être strictement anonymes : anonymisation de l'adresse IP, absence de croisement de données intersites et absence de transmission à des partenaires tiers à des fins publicitaires.
4. Durées de validité du consentement et des données collectées
Conformément aux directives de la CNIL :
- Durée de vie du choix : Le consentement ou le refus exprimé par l'internaute est conservé pendant une durée maximale de 6 mois. À l'issue de cette période, le bandeau de choix sera réaffiché.
- Plafond d'expiration des cookies : Les cookies ne peuvent avoir une durée de vie excédant 13 mois sans renouvellement de l'action de l'utilisateur.
- Données de fréquentation : Les données analytiques brutes ne sont pas conservées plus de 25 mois.
6. Vos droits et contact
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles recueillies à l'occasion de votre navigation.
Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation d'ordre déontologique ou juridique concernant nos traitements informatiques, vous pouvez contacter le cabinet :
- Par courrier postal : Cabinet de Maître Gary Matt, 5 Rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg, France
- Par téléphone : 06 32 55 63 55
- Recours : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (cnil.fr).